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Entités
Filières
Régie

Acquis - Entités de gestion locale

La mise en place et le rodage d'entités de gestion locale de l'espace est un processus de longue haleine. Les résultats des efforts de facilitation se traduisent par les dossiers et actes administratifs consécutifs dont les copies figurent au tableau ci-bas.

Pour un complément technique à ces efforts de développement organisationnel cf. filières.

Entité
(statistiques
de base*)

Légiti-
mation
Emprise spatiale  Inventaire
de base
Attribution
de l'espace
Transfert de gestion Gestion d'entité Gestion de l'espace

Moudji-Nord

Récépissé

Limites

ICV

Arrêté Conv. locale    

Moudji-Sud 

Récépissé

Limites ICV Arrêté Conv. locale    

Ndoumoli

Récépissé

Limites ICV Arrêté Conv. locale    

Tektaké

Récépissé

Limites ICV Arrêté Conv. locale    

Aweïnatt

Récépissé

Limites ICV Arrêté Conv. locale    

Taghadé

Récépissé Limites ICV Arrêté Conv. locale    

Tachott/HC

Récépissé Limites ICV Arrêté Conv. locale    

Melgué

Récepissé Limites ICV        

Sédelmé

    ICV      

 

*) Source : cf. note méthodologique